Egalité Professionnelle

En 2027, des quotas pour les entreprises d’au moins 1000 salariés

Temps de lecture 5 min Julie Falcoz
En décembre dernier, le Parlement a donné son feu vert pour la mise en place d'un quota de représentation de chaque sexe parmi les postes de direction et les cadres dirigeants pour les entreprises d'au moins 1 000 salariés : au moins 30% de femmes en 2027, et 40% en 2030.

Pour une « égalité économique et professionnelle réelle »

Cette proposition de loi était portée par la députée LREM Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux Droits des femmes de l’Assemblée nationale qui souhaiterait une « égalité économique et professionnelle réelle » entre femmes et hommes.
Pour y arriver, la loi prévoit entre autres un quota de représentation de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des entreprises d’au moins 1 000 salariés : au moins 30% de femmes en 2027, et 40% en 2030.

« Name and shame »

Les entreprises concernées auront deux ans maximum, à partir de 2027 puis de 2030, pour être conforme aux quotas, sous peine de pénalités financières pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale.

Dans une logique de « name and shame » (nommer et blâmer), seront publiés les écarts de représentation femmes-hommes chaque année sur le site du ministère du Travail.

Des “objectifs de mixité” pour plus de choix

En plus des quotas, le texte de loi prévoit des « objectifs de mixité » pour lutter contre les discriminations dans les choix professionnels.
Un « index de l’égalité » va être mis en place dans les établissements d’études supérieures et les jurys d’admission.

Par Julie Falcoz