Alors qu’elle devait prendre fin le 28 février 2021, l’aide exceptionnelle à l’embauche des alternants a été prolongée jusqu’à la fin de l’année par décret du 28 avril 2021.
Rappel : les conditions pour bénéficier de l’aide varient en fonction de l’effectif atteint par l’entreprise à la date de conclusion du contrat d’ apprentissage.
Les versements varient selon la taille des entreprises :
– Dans les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide est versée sans condition.
– Dans les entreprises d’au moins 250 salariés, le bénéfice de l’aide est subordonné à l’engagement de l’employeur à atteindre le seuil de contrats en alternance dans son effectif :
Au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus jusqu’au 31 mars 2021
Au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus à compter du 1er avril 2021
Selon les conditions suivantes :
- Soit l’ensemble des effectifs de contrats « favorisant l’insertion professionnelle » représentant au moins 5 % de l’effectif salarié annuel au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus jusqu’au 31 mars 2021 (ou au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus à compter du 1er avril 2021) :
- Les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation et, pendant l’année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée par l’entreprise à l’issue dudit contrat
- Les volontaires accomplissant un Volontariat International en Entreprise (VIE) ;
- Et les salariés bénéficiant d’une Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE).
Ce pourcentage est égal au rapport entre les contrats « favorisant l’insertion professionnelle » listés ci-dessus et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
- Soit, pour l’entreprise dont l’effectif salarié annuel des contrats d’apprentissage et de professionnalisation listés ci-dessus est supérieur ou égal à 3 % de l’effectif salarié total annuel et que :
- Soit l’entreprise justifiera au 31 décembre 2021 (ou 2022 selon la date de conclusion du contrat) d’une progression d’au moins 10 % par rapport à l’année 2020 (ou 2021) de l’effectif salarié annuel relevant des contrats listés ci-dessus ;
- soit l’entreprise connaîtra une progression au 31 décembre 2021 (ou 2022 selon la date de conclusion du contrat) de l’effectif salarié annuel relevant des contrats « favorisant l’insertion professionnelle » listés ci-dessus et relève d’un accord de branche prévoyant au titre de l’année 2020 (ou 2021) une progression d’au moins 10 % du nombre de salariés relevant des contrats listés ci-dessus dans les entreprises d’au moins 250 salariés et justifiant, par rapport à l’année 2020 (ou 2021), que la progression est atteinte au sein de la branche dans les proportions prévues par l’accord.