Déclaration d’accessibilité
APICIL Transverse, éditeur du site, s’engage à rendre ce site Internet accessible
conformément à l’article 47 de la Loi numéro 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, l’éditeur du site met en œuvre la stratégie et les actions d’accessibilités, détaillées dans son schéma pluriannuel.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « Mon entreprise inclusive » sur le nom de domaine monentrepriseinclusive.com
État de conformité
Le site « Mon entreprise inclusive » est totalement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) en raison des non-conformités énumérées dans la section « Contenus non accessibles ».
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé en interne par un service dédié à l’accessibilité du Groupe APICIL révèle que :
- 100 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
- le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 100 %.
Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon (détaillé dans « Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité »)
Ce pourcentage correspond à :
- 0 critère non conforme
- 53 critères conformes
- 53 critères non applicables.
Contenus non accessibles
Il n’y a pas d’anomalie qui invalide un critère.
Le site est totalement conforme.
***
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun contenu
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 30 septembre 2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- Firefox 104 et NVDA 2022.2.1
- Chrome 104 et NVDA 2022.2.1
Outils pour évaluer l’accessibilité
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
- Color Contrast Checker
- Lighthouse
- WAVE
- Tanaguru RGAA4
- A11Y Outline
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- « Accueil » – https://www.monentrepriseinclusive.com/
- « L’inclusion » – https://www.monentrepriseinclusive.com/inclusion-2/
- « Qui somme-nous ? » – https://www.monentrepriseinclusive.com
- « Liste des articles (archives) » – https://www.monentrepriseinclusive.com/articles/
- « Article » – https://www.monentrepriseinclusive.com/parentalite-entreprise-grant-thornton/
- « Résultat de recherche » – https://www.monentrepriseinclusive.com/?s=inclusion
- « Mentions légales » – https://www.monentrepriseinclusive.com/mentions-legales
- « Accessibilité » – Déclaration d’accessibilité – Mon Entreprise Inclusive
Retour d’informations et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service ou si vous avez une question sur l’accessibilité numérique :
- envoyer un message à a[email protected]
Nous vous remercions par avance de préciser dans votre message : adresse URL de la page concernée, une pièce jointe (capture d’écran par exemple), ainsi que le dispositif d’assistance utilisé le cas échéant.
Important : cette adresse email est réservée à l’envoi des demandes en vue d’améliorer l’accessibilité du site, le confort de lecture et de navigation
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la Poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07