Déclaration d’accessibilité

APICIL Transverse, éditeur du site, s’engage à rendre ce site Internet accessible

conformément à l’article 47 de la Loi numéro 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l’éditeur du site met en œuvre la stratégie et les actions d’accessibilités, détaillées dans son schéma pluriannuel.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « Mon entreprise inclusive » sur le nom de domaine monentrepriseinclusive.com

État de conformité

Le site « Mon entreprise inclusive » est totalement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) en raison des non-conformités énumérées dans la section « Contenus non accessibles ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne par un service dédié à l’accessibilité du Groupe APICIL révèle que :

  • 100 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
  • le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 100 %.

Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon (détaillé dans « Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité »)

Ce pourcentage correspond à :

  • 0 critère non conforme
  • 53 critères conformes
  • 53 critères non applicables.

Contenus non accessibles

Il n’y a pas d’anomalie qui invalide un critère.

Le site est totalement conforme.

***

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30 septembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 104 et NVDA 2022.2.1
  • Chrome 104 et NVDA 2022.2.1

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
  • Color Contrast Checker
  • Lighthouse
  • WAVE
  • Tanaguru RGAA4
  • A11Y Outline

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service ou si vous avez une question sur l’accessibilité numérique :

Nous vous remercions par avance de préciser dans votre message : adresse URL de la page concernée, une pièce jointe (capture d’écran par exemple), ainsi que le dispositif d’assistance utilisé le cas échéant.

Important : cette adresse email est réservée à l’envoi des demandes en vue d’améliorer l’accessibilité du site, le confort de lecture et de navigation

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07