Déclaration d’accessibilité

APICIL Transverse, éditeur du site, s’engage à rendre ce site Internet accessible
conformément à l’article 47 de la Loi numéro 2005-102 du 11 février 2005
.

À cette fin, l’éditeur du site met en œuvre la stratégie et les actions d’accessibilités, détaillées dans son schéma pluriannuel.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « Mon entreprise inclusive » sur le nom de domaine monentrepriseinclusive.com

Etat de conformité

Le site « Mon entreprise inclusive » est partiellement conforme avec le Référentiel Général
d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA)
en raison des non-conformités énumérées dans la
section « Contenus non accessibles ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne par un service dédié à l’accessibilité du Groupe
APICIL révèle que :
• 90,38 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
• le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 98,30 %.
Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de
l’échantillon (détaillé dans « Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de
conformité ») Ce pourcentage correspond à :
• 5 critères non conformes ;
• 47 critères conformes ;
• 54 critères non applicables.

Contenus non accessibles

Les points non conformes sont liés aux 4 thématiques suivantes (et
concernent 5 critères) :

IMAGES
Critère 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies
d’assistance ?
CookieBot : le logo n’est pas correctement ignoré. Mais il s’agit d’un plugin tiers.

TABLEAUX
Critère 5.6 Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonne et chaque en-tête
de ligne sont-ils correctement déclarés ?
L’en-tête de chaque colonne devrait être structurée au moyen de l’élément .
Critère 5.7 Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer
chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
L’élément devrait comporter un attribut scope.

SCRIPTS
Critère 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies
d’assistance ?
CookieBot : Les boutons accordéons comportent des difficultés à la navigation au clavier et
sont mal restitués à la synthèse vocale. Mais il s’agit d’un plugin tiers.

NAVIGATION
Critère 12.11 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la
prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables
au clavier ?
Une page comporte des liens « [Lire la suite…] » sous forme de label pour afficher plus de
texte. Sous Firefox : La navigation au clavier n’est pas possible, et il n’y a pas de focus
visible.

***

Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogationContenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun contenu

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29 juin 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web
• HTML 5
• CSS
• JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier
l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et
lecteurs d’écran suivants :
• Firefox 104 et NVDA 2022.2.1
• Chrome 104 et NVDA 2022.2.1

Outils pour évaluer l’accessibilité
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
• outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
• Color Contrast Checker
• Lighthouse
• WAVE
• Tanaguru RGAA4
• A11Y Outline

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
• « Accueil » – https://www.monentrepriseinclusive.com/
• « L’inclusion » – https://www.monentrepriseinclusive.com/inclusion-2/
• « Veille juridique & sociale » – https://www.monentrepriseinclusive.com/veillejuridiqueetsociale/
• « Liste des articles (archives) » – https://www.monentrepriseinclusive.com/articles/
• « Article » – https://www.monentrepriseinclusive.com/parentalite-entreprise-grant-thornton/
• « FAQ » – https://www.monentrepriseinclusive.com/foire-aux-questions/
• « Mentions légales » – https://www.monentrepriseinclusive.com/mentions-legales

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service ou si vous avez une question
sur l’accessibilité numérique :
• envoyer un message à [email protected]

Nous vous remercions par avance de préciser dans votre message : adresse URL de la
page concernée, une pièce jointe (capture d’écran par exemple), ainsi que le dispositif
d’assistance utilisé le cas échéant.
Important : cette adresse email est réservée à l’envoi des demandes en vue d’améliorer
l’accessibilité du site, le confort de lecture et de navigation

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous
empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu
de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
(https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)

• Envoyer un courrier par la Poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07