Pour rappel, ce dispositif permet aux assurés de plus de 60 ans de liquider leurs régimes de retraite obligatoires de manière provisoire. Ils pourront continuer d’exercer une activité professionnelle réduite, et continueront d’acquérir des droits à la retraite. Ces derniers seront pris en compte lors de la liquidation finale desdites pensions.
Lors d’une décision du 26 février 2021, le Conseil constitutionnel a jugé anticonstitutionnelle l’exclusion de la retraite progressive des salariés en forfait jours. Le législateur a par la suite ouvert l’accès au dispositif pour 2022, par le biais de la loi de la sécurité sociale du 23 déc. 2021.
Depuis le Décret n°2022-677 du 26 avril 2022 relatif à l’extension et aux modalités de service de la retraite progressive (applicable depuis le 1er janvier), les salariés en forfait jours peuvent également profiter du dispositif.
La durée du travail à temps réduit du salarié en forfait jours va conditionner le montant de la pension. La fraction de la pension vieillesse est égale à la différence entre 100% et la quotité de travail par rapport à la durée de travail maximale exprimée en jours dans l’entreprise. Cette quotité de travail doit être comprise entre 40% et 80% de la durée maximale du travail estimé en jours (c’est-à-dire entre 87 et 174 jours quand la durée maximale est de 218 jours annuelle).
Il y a deux situations de suppression de la pension prévues par le décret :
- Si l’assuré reprend une activité à temps plein, la fraction de la pension est supprimée de manière définitive (elle n’est plus seulement suspendue)
- Si l’assuré cesse son activité en totalité, la fraction de la pension est remplacée par la pension complète, à la demande de l’assuré.
- La pension est seulement suspendue si l’assuré ne remplit plus les conditions