Les entreprises ou les salariés risquent des sanctions en cas de discrimination liée à l’origine. La personne reconnue coupable de discrimination encourt :
- une sanction disciplinaire, s’il s’agit d’un salarié de l’entreprise.
- des sanctions pénales (pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende).
Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discriminations. Les peines encourues sont celles prévues par l’article 225-4 du Code pénal.
Découvrez nos articles sur le sujet :
Discriminations liées aux origines, il faut que cela cesse ! | Diversité au travail : en quoi consiste-t-elle ?