Discriminations liées à l’origine, que risquent les entreprises ?

Les entreprises ou les salariés risquent des sanctions en cas de discrimination. La personne reconnue coupable de discrimination encourt :

• une sanction disciplinaire, s’il s’agit d’un salarié de l’entreprise.
• des sanctions pénales (pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende).

Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discriminations. Les peines encourues sont celles prévues par l’article 225-4 du Code pénal.