La discrimination liée à l’origine constitue un délit passible de lourdes sanctions en entreprise. Elle peut concerner des actes ou des propos discriminatoires fondés sur l’origine ethnique, nationale ou présumée d’un individu. Ces comportements sont interdits par le Code du travail et le Code pénal.
Quels risques pour un salarié reconnu coupable de discrimination liée à l’origine ?
Lorsqu’un salarié est à l’origine d’un acte de discrimination, plusieurs sanctions peuvent s’appliquer. Sur le plan interne, il s’expose à une sanction disciplinaire, qui peut aller de l’avertissement au licenciement pour faute grave, selon la gravité des faits.
Sur le plan pénal, la discrimination à raison de l’origine est punie par l’article 225-1 du Code pénal. Le salarié encourt jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, en fonction des circonstances.
Quels risques pour l’employeur ou l’entreprise ?
Les entreprises peuvent également être tenues pénalement responsables si des discriminations sont commises dans leur structure, notamment en cas de manquement à leur devoir de prévention ou de tolérance d’un climat discriminatoire. Les personnes morales peuvent être condamnées aux peines prévues par l’article 225-4 du Code pénal, incluant des amendes, des interdictions d’exercer certaines activités, voire la fermeture temporaire ou définitive de l’établissement concerné.
Outre les sanctions judiciaires, une entreprise impliquée dans une affaire de discrimination peut subir de graves atteintes à sa réputation et à sa marque employeur, ce qui peut impacter durablement son activité et sa politique de recrutement.
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