L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur :
- interdictions des discriminations en matière d’embauche,
- absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
- obligations vis-à-vis des représentants du personnel (mise à disposition d’informations relatives à l’égalité professionnelle dans la base de données économiques et sociales, négociation),
- information des salariés et candidats à l’embauche et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise.
Embauche, salaire, formation, classification, promotion, mutation, congé, sanction disciplinaire ou licenciement : aucune décision de l’employeur, clause de convention ou accord collectif ne peut prendre en compte l’appartenance à un sexe déterminé. En cas de non-respect, des recours et sanctions civiles et pénales sont prévus.