L’accessibilité pour les entreprises recouvre la possibilité, pour toute personne quel que soit son handicap, de circuler librement aux abords et à l’intérieur de l’entreprise selon le site Handinorme.
Les entreprises ont l’obligation de rendre leurs locaux accessibles à tous, qu’il s’agisse des employés, prestataires, clients ou usagers (loi Handicap, 2005). Les obligations d’aménagement et de travaux sont différentes si l’entreprise accueille ou non du public (statut d’ERP).
Toutes les entreprises dont les locaux sont neufs doivent respecter les règles d’accessibilité. Selon l’Agefiph, pour les locaux construits ou aménagés depuis 2007, les maîtres d’œuvre ont obligation d’intégrer l’ensemble des dispositifs. Enfin, pour les locaux aménagés ou construits avant 2007, des travaux doivent être engagés sous certaines conditions.
A noter : la peine d’amende peut aller de 45 000 € à 75 000 € en cas de récidive, et jusqu’à des peines de prison pour les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre n’ayant pas respecté leurs obligations.