L’employeur a l’obligation d’assurer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, pour un même travail ou un travail de valeur égale : toute discrimination de salaire fondée sur le sexe est interdite. Pour ce faire, les entreprises doivent utiliser deux outils :
- L’Index de l’égalité Femmes-Hommes pour les entreprises d’au moins 50 salariés, qui doit être publié chaque année et être accompagné de mesures correctives en fonction du score obtenu.
- Le rapport de situation comparée (RSC) pour les entreprises de plus de 50 salariés, publié chaque année également.
Les indicateurs de suivi du RSC, qui sont définis par décret, permettent de retracer la situation respective des femmes et des hommes en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail et de rémunération effective. Ces indicateurs sont communs à toutes les entreprises et les données sont exprimées en pourcentage, ce qui permet de faciliter les négociations collectives.
Le RSC doit permettre, le cas échéant, la mise en œuvre de mesures de correction pour atteindre l’égalité femmes-hommes de l’entreprise.