Un syndicat réunit des individus dans le but de défendre leurs intérêts professionnels communs. Son objectif principal est l’étude et la protection des droits ainsi que des intérêts, tant matériels que moraux, collectifs et individuels, des personnes désignées dans ses statuts.
Il a la capacité d’agir en justice pour assurer la défense de ses intérêts. Il est également habilité à négocier des conventions collectives et des accords de branche, d’entreprise ou d’établissement avec les associations d’employeurs.
Le droit syndical est reconnu comme un droit à valeur constitutionnelle depuis son inclusion dans le préambule de la Constitution de 1946.
Ce droit assure à chaque travailleur la liberté de rejoindre un syndicat ou d’en fonder un au sein de son entreprise afin de défendre ses droits.
L’employeur ne peut pas tenir compte de l’appartenance syndicale d’un salarié ou de son activité syndicale au sein de l’entreprise pour prendre des décisions, en particulier sur les points suivants :
- Rémunération, dispositifs d’intéressement ou distribution d’actions
- Formation, reclassement, affectation, qualification, classification, promotion professionnelle
- Mutation ou renouvellement de contrat
- Mesures disciplinaires et rupture du contrat de travail
Porter atteinte à l’exercice du droit syndical est constitutif du délit d’entrave, puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3.750 euros.