La liberté syndicale en entreprise est le droit reconnu à chaque salarié de s’affilier au syndicat de son choix, d’en créer un, ou de ne pas en rejoindre du tout, sans craindre de représailles ou de discriminations de la part de l’employeur.
Ce droit comprend également la possibilité pour les salariés de participer librement aux activités syndicales, telles que la défense de leurs intérêts professionnels, la négociation collective, et l’organisation d’actions syndicales. Ce principe est protégé par la loi, qui interdit toute mesure de discrimination basée sur l’appartenance syndicale.
La liberté syndicale en entreprise implique le respect des principes suivants :
- toute organisation syndicale professionnelle, même non représentative, peut exercer le droit syndical dans l’entreprise, via la constitution d’une section syndicale
- tout salarié peut librement adhérer à une organisation syndicale de son choix et/ou exercer une activité syndicale
Il y a atteinte à la liberté syndicale en cas de refus de fourniture d’un local syndical, d’opposition à la collecte des cotisations syndicales, à la distribution de tracts ou à l’affichage de communications, à la tenue de la réunion mensuelle de la section syndicale, etc.