Plusieurs lois anti-discrimination ont vu le jour ces dernières années en France, comme par exemple :
- La Loi Roudy (1983) qui demande aux entreprises de mesurer les inégalités professionnelles avec Le Rapport de Situation Comparée.
- Cette loi Roudy est renforcée par la loi Génisson (2001) qui rend le Rapport de Situation Comparée obligatoire et instaure l’obligation de négociation avec les partenaires sociaux sur l’égalité professionnelle.
- La Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2005).
- Loi Copé-Zimmermann (2011) pour une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance.
- L’index égalité professionnelle femmes / hommes (2019).
- L’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 liste l’ensemble des 25 critères sur lesquels une entreprise ne peut baser ses décisions, choix ou processus…
Les 25 critères de discrimination en France :
- L’apparence physique
- L’âge et les générations
- L’état de santé, la maladie
- L’appartenance ou non à une prétendue race
- L’appartenance ou non à une nation
- Le sexe
- L’identité de genre
- L’orientation sexuelle
- La grossesse
- La situation de famille
- Le handicap
- Les caractéristiques génétiques
- Les mœurs
- Le patronyme
- Les activités syndicales
- L’origine
- Le lieu de résidence
- L’appartenance ou non à ethnie
- Les opinions politiques
- La domiciliation bancaire
- La perte d’autonomie
- La capacité à s’exprimer dans une langue étrangère
- La religion
- La vulnérabilité résultant de sa situation économique
- Les opinions philosophiques
On ne peut donc pas affirmer qu’un type de diversité ou, à l’inverse, un type de discrimination soit plus important que d’autres. Les entreprises doivent prendre en compte ces 25 critères et mettre en place des actions plus ou moins prioritaires selon leurs propres ambitions dans ce domaine.