Oui, il existe un dispositif spécifique destiné à faciliter le retour à l’emploi des seniors : le CDD senior, ou contrat à durée déterminée senior. Ce contrat de travail a été introduit dans le cadre de l’accord interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l’emploi des seniors, signé le 9 mars 2006 par les partenaires sociaux.
Qu’est-ce que le CDD senior ?
Le CDD senior est un contrat de travail à durée déterminée spécifiquement conçu pour les personnes âgées de 57 ans ou plus, sous certaines conditions. Il a pour objectif de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des seniors, souvent confrontés à des difficultés d’accès à l’emploi, tout en leur permettant de valider les trimestres nécessaires pour accéder à la retraite à taux plein.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du CDD senior ?
Ce contrat s’adresse aux personnes âgées de 57 ans et plus qui :
- sont inscrites comme demandeurs d’emploi depuis plus de 3 mois, ou
- sont bénéficiaires d’une convention de reclassement personnalisé (ou de dispositifs similaires comme le CSP – contrat de sécurisation professionnelle).
Quelles sont les règles applicables au CDD senior ?
- Durée maximale : 18 mois, renouvelable une fois, soit un total possible de 36 mois.
- Employeurs concernés : tous les employeurs peuvent proposer ce contrat, sauf les professions agricoles.
- Rémunération : elle doit être au moins équivalente à celle d’un salarié en CDI occupant un poste similaire avec une qualification équivalente.
- Conditions de travail : identiques à celles des autres salariés de l’entreprise (horaires, jours fériés, hygiène, sécurité, etc.).
- Accès aux équipements collectifs : le salarié en CDD senior a accès aux mêmes avantages et infrastructures que ses collègues (restauration, transport, crèches, vestiaires, etc.).
- Protection sociale : en cas de maladie ou d’accident, il peut bénéficier des indemnités complémentaires prévues par la convention collective, sous réserve de remplir les conditions d’ancienneté requises.
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