La charte de la diversité est un document d’engagement volontaire par lequel une entreprise, une organisation ou une collectivité affirme sa volonté d’agir en faveur de la diversité, de l’égalité des chances et de la non-discrimination dans le cadre professionnel. Elle incarne une démarche proactive de responsabilité sociétale (RSE), au service d’un environnement de travail plus inclusif.
Etapes pour rédiger la charte de la diversité
Définir les valeurs fondamentales : engagement envers la diversité, respect des différences, équité.
Préciser les principes d’action : lutte contre les discriminations liées au genre, à l’origine, au handicap, à l’âge, à l’orientation sexuelle, etc.
Lister les engagements concrets :
- Recrutement équitable
- Formation à la non-discrimination
- Suivi des indicateurs de diversité
- Sensibilisation des collaborateurs
Impliquer la direction : la charte doit être portée et signée par la direction pour être crédible et efficace.
Diffuser et suivre l’impact : communication interne et externe, mise en œuvre d’actions mesurables.
Vous pouvez vous appuyer sur la Charte de la diversité française, qui propose un cadre et permet aux signataires de rejoindre un réseau engagé.
Y a-t-il une loi sur la charte de la diversité ?
La Charte de la diversité n’est pas une obligation légale, mais un engagement volontaire. Toutefois, elle s’inscrit dans le cadre de plusieurs lois françaises contre les discriminations au travail :
- Code du travail – article L1132-1 : interdit toute discrimination à l’embauche ou dans la vie professionnelle.
- Loi du 27 mai 2008 : précise les critères de discrimination prohibés en droit français.
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
En résumé, même si la charte elle-même n’est pas obligatoire, elle permet de structurer et de valoriser une politique de diversité en cohérence avec les exigences légales.
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