Handicap

Fauteuils roulants : quelles aides à l’achat ?

En avril 2023, à l’occasion de la Conférence Nationale du Handicap, le président Emmanuel Macron annonçait le remboursement intégral des fauteuils roulants manuels et électriques dès 2024. Un an après, des précisions sont encore attendues sur les modalités de remboursement, qui n’ont pas évolué depuis 1978. Quel est le coût d’un fauteuil ? À combien s’élève le reste à charge ? On résume.
handicap : fauteuils roulant, quelles aides à l'achat ?

Quel est le coût d’un fauteuil roulant ?

Conçu pour donner de l’autonomie aux personnes en situation de handicap moteur ou aux personnes âgées, le fauteuil roulant coûte entre 100 et 30 000 euros. En moyenne, il faut prévoir un budget compris entre 350 et 3000 euros pour un fauteuil manuel. Pour un fauteuil électrique, il faut prévoir entre 2700 et 30 000 euros. « Le tarif varie en fonction des options que les utilisateurs ajoutent. Plus le fauteuil sera personnalisé, plus le coût sera élevé », explique Benjamin Véron, porte-parole du fabricant de matériel médical Invacare.

Or, pour bénéficier d’un confort optimal, les personnes en situation de handicap sont nombreuses à ajouter des accessoires. Cela peut-être un appui-tête, un support dorsal, un repose-jambe, une tablette, une bascule d’assise électrique… Un appui-tête coûte par exemple 150 euros et un support dorsal 200 euros. « La facture peut vite s’alourdir pour les personnes aux pathologies les plus lourdes, nécessitant du matériel sur mesure », indique-t-il. Quoiqu’il en soit, le fauteuil roulant – qu’il soit manuel ou électrique – représente un budget conséquent. D’autant plus qu’il est généralement destiné à être changé tous les 5 ans.

Quelle est la prise en charge de l’Assurance Maladie pour l’achat d’un fauteuil ?

Les personnes en situation de handicap souhaitant obtenir une prise en charge de leur fauteuil roulant peuvent se tourner vers leur Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Elle finance certaines aides dites « techniques » dans la limite des montants fixés par l’État.

D’après la Liste des produits et des prestations (LPP), quatre catégories de fauteuils roulants sont éligibles au remboursement dans la section dédiée aux véhicules pour personnes handicapées :

  • Fauteuils roulants à propulsion manuelle,
  • Fauteuils roulants à propulsion électrique,
  • Fauteuils roulants verticalisateurs,
  • Fauteuils roulants électriques monte-marches.

Le remboursement de ce type d’appareil, possible uniquement s’il fait l’objet d’une prescription médicale par un généraliste ou un spécialiste, varie essentiellement en fonction du modèle et du mode de propulsion (manuel ou électrique). Il varie :

  • de 394,60 à 962,20 euros pour un fauteuil roulant manuel,
  • de 2702,88 à 3938,01 euros pour un fauteuil roulant électrique,
  • de 1559,84 et 2425,05 euros pour un fauteuil roulant manuel avec verticalisateur,

Pour l’achat d’un fauteuil roulant électrique avec verticalisateur et d’un fauteuil électrique monte-marche, la prise en charge est respectivement de 5187,48 euros et de 5187,44 euros. Les fauteuils doivent être reconnus par le CERAH pour être pris en charge par la CPAM dans les deux cas.

Via la prestation de compensation du handicap (PCH), la Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH) participe également au financement des fauteuils roulants des usagers. Cette dernière rembourse, au maximum, le double du tarif de responsabilité de la Sécurité Sociale. Vient s’ajouter à ça : la prise en charge des mutuelles complémentaires et des mutuelles d’entreprises, qui varie en fonction du niveau de garantie choisi par l’usager. Celles qui remboursent le mieux les fauteuils roulants sont celles qui proposent une prise en charge des Affectations de longue durée (ALD) et un taux de remboursement supérieur à 250 %.

Le reste à charge ?

Le reste à charge après cumul des prises en charge par l’assurance maladie et la PCH peut atteindre :

  • 73 % du prix pour des fauteuils roulants manuels spécifiques,
  • 38 % du prix pour des fauteuils roulants électriques verticalisateurs.  

Source : Rapport Denormandie-Chevalier sur les aides techniques, octobre 2020

Quelles sont les autres aides pour l’achat d’un fauteuil ?

En complément des aides légales (de la CPAM), spécifiques (de la MDPH) et contractuelles (des mutuelles santé ou d’entreprises), il existe d’autres types de dispositifs permettant aux personnes handicapées nécessitant un fauteuil de réduire leur reste à charge. L’Agefiph, qui a pour ambition de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées, propose une aide technique, plafonnée à 5250 euros. « Nous accordons notre financement en fonction de l’analyse de la situation, sur la base d’un exposé détaillant le lien entre le besoin en compensation du handicap et le contexte professionnel », indique un porte-parole de l’Agefiph.

Tous les types de fauteuil sont éligibles à cette aide. Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) peut aussi intervenir si l’aide est sollicitée dans un cadre professionnel. Le montant maximum pris en charge par le FIPHFP est de 10 000 euros. De manière plus marginale, les assurances peuvent enfin rembourser l’achat d’un fauteuil roulant, par exemple dans la situation où la personne serait devenue tétraplégique après un accident de la route causé par un tiers.

Les chiffres à retenir

  • 1 million : c’est le nombre d’utilisateurs de fauteuils roulants non temporaires,
  • 1 personne sur 2 voit son achat (ou sa location) de fauteuil intégralement remboursé,
  • 900 euros : c’est le reste à charge moyen après remboursement par la Sécurité sociale et le financement par la prestation de compensation du handicap (PCH)
  • 5 % : c’est le pourcentage de personnes qui doivent débourser 5500 euros de leurs poches,
  • Pour 10 % de ceux qui achètent un fauteuil électrique, le reste à charge est de 8670 euros.  

Source : étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), octobre 2022