Le gouvernement a décidé de prolonger et d’ajuster les aides exceptionnelles au recrutement de titulaires de contrat d’apprentissage et de contrat de professionnalisation. Ces aides, initialement prolongées jusqu’au 30 juin 2022 (décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021), ont été renouvelées plusieurs fois, témoignant de la volonté de soutenir durablement l’apprentissage et l’alternance en France. Dernièrement, elles ont été maintenues et ajustées jusqu’au 31 décembre 2024.
Montants des aides pour 2024
Dans le cadre de la prolongation de ces aides, les montants octroyés aux employeurs pour chaque alternant recruté restent similaires aux années précédentes, avec des ajustements pour s’adapter à l’évolution du marché du travail :
- 5 000 € maximum pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans ;
- 8 000 € maximum pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation d’au moins 18 ans.
Ces aides sont versées sans condition pour la première année de contrat, que ce soit en apprentissage ou en professionnalisation, facilitant ainsi l’intégration des jeunes dans le monde du travail. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du plan “1 jeune, 1 solution“, qui a pour objectif de favoriser l’emploi des jeunes, particulièrement touchés par la crise économique.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime ?
3 conditions doivent être remplies pour que l’entreprise bénéficie de l’aide :
- Le contrat doit être un contrat d’apprentissage
- Le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024
- L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (BAC+5) du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…)
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, il est nécessaire de remplir, en plus des trois conditions mentionnées précédemment, l’une des conditions suivantes :
- Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (tels que les contrats d’apprentissage, de professionnalisation, etc.) par rapport à l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat. Ce taux de 5 % correspond au rapport entre les effectifs concernés par ces contrats et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
- Ou bien, atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) tout en ayant enregistré une progression de 10 % du nombre d’alternants au cours de l’année suivant celle de la conclusion du contrat, par rapport à l’effectif salarié annuel concerné par ces catégories de contrats, en comparaison avec l’année de conclusion du contrat.
En cas de non-atteinte de ces objectifs, les sommes perçues devront être remboursées.
Évolution et impact des aides
Depuis leur mise en place en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire, ces aides ont fortement contribué à une augmentation des recrutements en alternance. En 2023, le nombre de contrats d’apprentissage a atteint un record historique avec plus de 800 000 contrats signés, soit une augmentation de 14 % par rapport à 2022.
Le gouvernement a exprimé sa volonté de pérenniser l’attractivité de l’apprentissage en adaptant ces aides aux besoins du marché du travail et en simplifiant les démarches administratives pour les entreprises. Par ailleurs, des discussions sont en cours pour évaluer l’impact à long terme de ces mesures et envisager d’éventuels ajustements après 2024.
En conclusion, les aides exceptionnelles à l’embauche d’alternants restent un levier clé pour soutenir l’emploi des jeunes en France, avec des résultats concrets et encourageants depuis leur mise en œuvre.