L’emploi accompagné favorise l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. En alliant soutien personnalisé et cadre légal sécurisé, il permet de faciliter l’accès à un emploi durable en milieu ordinaire. Focus sur ce dispositif : sa définition, les publics concernés, son fonctionnement ainsi que les bénéfices qu’il offre aux bénéficiaires et employeurs.
Emploi accompagné : définition et cadre juridique
L’emploi accompagné est un dispositif d’appui destiné aux personnes en situation de handicap pour leur permettre d’accéder à un emploi en milieu ordinaire et de s’y maintenir durablement. Il combine un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle, afin de sécuriser le parcours professionnel des bénéficiaires. Ce dispositif est inscrit dans le Code du travail français, notamment depuis le décret n°2016-1899 du 27 décembre 2016, qui en précise les modalités de mise en œuvre et les engagements des parties concernées.
Concrètement, l’emploi accompagné offre une prise en charge personnalisée, comprenant l’évaluation des capacités, la détermination du projet professionnel, l’aide à la recherche d’emploi ainsi qu’un suivi et un accompagnement continu dans l’emploi, y compris des adaptations spécifiques au poste de travail.
Le dispositif s’appuie sur des conventions entre la personne en situation de handicap, son employeur et la structure gestionnaire de l’accompagnement, garantissant un cadre sécurisé et formalisé pour tous les acteurs.
| Bon à savoir Le développement de ce dispositif « Emploi accompagné » est financé par l’Etat, avec le soutien de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) et du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique). |
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Quels sont les publics concernés ?
L’emploi accompagné s’adresse à un public large et diversifié. D’un côté, il concerne les personnes en situation de handicap qui ont besoin d’un soutien spécifique pour sécuriser leur projet professionnel. Cela concerne :
- les personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) ;
- les personnes en situation de handicap accueillies dans un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT) ayant un projet d’insertion en milieu ordinaire ;
- les personnes handicapées déjà en emploi en milieu ordinaire rencontrant des difficultés particulières pour sécuriser leur insertion professionnelle.
Le dispositif est accessible dès 16 ans, sans limite d’âge, et s’adresse prioritairement aux personnes qui nécessitent un accompagnement renforcé pour réussir leur inclusion professionnelle.
De l’autre, il s’adresse à tous les employeurs, publics ou privés. L’emploi accompagné prévoit un soutien spécifique à l’employeur pour faciliter l’intégration du salarié en situation de handicap, prévenir les difficultés et adapter les conditions de travail si besoin. Cet accompagnement de l’employeur est essentiel pour assurer un climat de confiance et la pérennité de l’emploi.
Comment le dispositif emploi accompagné est-il mis en place ?
L’entrée dans le dispositif d’emploi accompagné peut se faire de deux manières :
- sur décision de la CDAPH ;
- par prescription directe du service public de l’emploi (Cap Emploi, France Travail, Mission locale) sans passage devant la CDAPH.
Le processus débute souvent par une évaluation préliminaire des besoins et capacités de la personne, en prenant aussi en compte les exigences de l’employeur.
Une fois la décision de recours au dispositif prise, une convention individuelle d’accompagnement est signée entre le bénéficiaire, l’employeur, et la structure gestionnaire.
Le suivi inclut un référent emploi accompagné qui assure la coordination entre tous les acteurs, veille à l’évolution du projet professionnel et intervient dans l’adaptation du poste ou de l’environnement de travail si nécessaire. L’accompagnement peut durer tout au long du parcours professionnel et être renouvelé selon l’évolution des besoins.
Quels sont les bénéfices ?
L’emploi accompagné est une solution « gagnant-gagnant » qui apporte des bénéfices concrets et durables, à la fois pour le salarié et pour l’employeur.
Côté bénéficiaire, le dispositif emploi accompagné offre un accès plus rapide au marché du travail pour des personnes qui en sont éloignées du fait de leur handicap. Le soutien continu et individualisé du conseiller les aide à sécuriser leur emploi sur le long terme et à construire leur parcours professionnel. L’emploi accompagné ouvre en effet l’accès à des formations et bilans de compétences, favorisant ainsi leur autonomie et leurs perspectives d’évolution professionnelle.
Côté entreprise, le dispositif sécurise leur recrutement en leur offrant la possibilité de faire appel à un conseiller quand ils en ont besoin, sans surcoût. L’emploi accompagné aide également à limiter les arrêts de travail des personnes en situation de handicap invisible, par exemple, ce qui améliore la relation de travail et contribue à la performance. Il s’agit ainsi d’un outil RH précieux qui participe à la démarche d’inclusion de l’entreprise.