Le décret du 12 mai 2021 prévoit que pour les enfants nés à compter du 1er juillet 2021 ou nés avant mais dont la naissance était supposée intervenir à partir de cette date, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant devra être pris dans un délai de six mois après la naissance.
Aussi, le salarié doit respecter un délai de prévenance pour informer son employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement. L’information doit être transmise au moins 1 mois avant cette date. Le salarié devra également informer son employeur des dates de prise et des durées de la ou des périodes de congé au moins 1 mois avant le début de chacune des périodes. Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021, JO 12 mai
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du congé de paternité ?
Tous les salariés peuvent potentiellement bénéficier du congé de paternité, quel que soit leur contrat de travail, ou leur ancienneté.
Dans le détail, les personnes suivantes peuvent y prétendre :
- le père de l’enfant, quelle que soit sa situation familiale,
- le compagnon de la mère de l’enfant, s’ils vivent en couple (mariage, concubinage, pacs).
Quelle est la durée du congé de paternité ?
Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité est de :
- 25 jours calendaires (la totalité des jours du calendrier de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés) pour la naissance d’un enfant
- 32 jours calendaires en cas de naissance multiple.
La durée du congé est divisée en deux périodes :
- une première période obligatoire de quatre jours calendaires pris immédiatement après le congé de naissance (dont la durée est de trois jours, voir le détail dans l’encadré ci-dessous).
- une deuxième période de 21 jours calendaires ou de 28 jours en cas de naissance multiples : qui peut être soit prise en continue, soit fractionnée en deux fois maximum (chaque période devant au minimum durer cinq jours).
Congé de naissance et congé paternité : quelle différence ?
À la naissance d’un enfant, le père ou le conjoint, le concubin ou la personne liée à la mère par un pacte civil de solidarité (Pacs) – peut prétendre à un congé de naissance de trois jours à prendre immédiatement à la naissance de l’enfant. Contrairement au congé de paternité, il ne peut pas être différé.
Le congé de naissance peut néanmoins être plus long que trois jours, si cela est prévu par la convention ou l’accord collectif d’entreprise.
Le congé de paternité peut débuter immédiatement après ces trois jours (ou à un autre moment).