La loi n° 2022-219 du 21 février 2022 vise à réformer l’adoption et assouplit les modalités de recours au congé d’adoption. Cette réforme introduit plusieurs changements importants, notamment l’allongement du délai de prise du congé d’adoption, la clarification des modalités de partage de ce congé, et le fractionnement du congé d’adoption.
Allongement du Délai de Prise du Congé d’Adoption
La loi allonge le délai de prise du congé d’adoption selon le nombre d’enfants adoptés et le nombre d’enfants déjà à charge dans le foyer. Voici un tableau récapitulatif :
| Nombre d’enfants adoptés | Nombre d’enfants déjà à charge | Durée du congé (pris par un seul parent) | Durée du congé (réparti entre les 2 parents salariés) |
|---|---|---|---|
| 1 | 0 ou 1 | 16 semaines | 16 semaines + 25 jours |
| 2 ou plus | 18 semaines | 18 semaines + 32 jours | |
| 2 ou plus | Peu importe le nombre | 22 semaines | 22 semaines + 32 jours |
Le congé varie selon le nombre d’enfants du foyer et le nombre d’enfants adoptés.
Le congé varie en fonction du nombre d’enfants dans le foyer et du nombre d’enfants adoptés.
Délai Initial et Nouvelles Modalités
Auparavant, le congé d’adoption devait être pris soit à compter de l’arrivée de l’enfant dans le foyer, soit dans les 7 jours qui précédaient cette arrivée. Désormais, après la publication du décret concernant les modalités, le congé pourra être différé. Ce décret précisera également le délai dans lequel pourront être pris les 3 jours ouvrables de congé supplémentaires accordés aux salariés à l’arrivée d’un enfant placé pour adoption.
Clarification des Modalités de Partage du Congé d’Adoption
La loi clarifie également les modalités de partage du congé d’adoption entre les deux parents. Selon la modification de l’article L1225-40 du Code du travail, aucun parent ne peut prendre un congé d’une durée supérieure à celle prévue pour un seul parent, c’est-à-dire supérieure à 16, 18 ou 22 semaines, selon le nombre d’enfants du foyer. Cette disposition assure que les deux parents peuvent bénéficier du congé pour accueillir l’enfant.
Fractionnement du Congé d’Adoption
La loi introduit de nouvelles règles concernant le fractionnement du congé d’adoption. Actuellement, lorsque le congé d’adoption est réparti entre les deux parents, il est fractionné en un maximum de deux périodes, soit une période par parent. Le décret à venir permettra de rendre ce fractionnement plus flexible, facilitant ainsi la répartition du congé entre les parents.
Ce qu’il faut retenir
La réforme de l’adoption introduite par la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 apporte des modifications significatives aux modalités de prise du congé d’adoption, en l’allongeant et en rendant son partage et son fractionnement plus souples. Ces changements visent à mieux soutenir les familles adoptives en leur offrant plus de flexibilité et de temps pour accueillir un nouvel enfant dans des conditions optimales.