13 articles

Signalement de discrimination et de harcèlement sexuel en entreprise : nouvelles recommandations de…

Le 6 février 2025, dans une décision-cadre, le défenseur des droits publie une série de 49 recommandations destinées à aider les employeurs à...

Veille juridique et sociale
Handicap
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Retraite progressive des salariés : précision sur le forfait jours

La retraite progressive en bref La retraite progressive est un dispositif qui permet au salarié, en fin de carrière, de travailler à temps partiel et de...

Veille juridique et sociale
Handicap
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Les modalités de recours au congé d’adoption assouplies

La loi n° 2022-219 du 21 février 2022 vise à réformer l’adoption et assouplit les modalités de recours au congé d’adoption. Cette réforme...

Veille juridique et sociale
Handicap
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Maintien et prolongation des prestations familiales en cas de décès d’un enfant

La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020, intitulée « Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après...

Veille juridique et sociale
Handicap
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Loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

Face au constat croissant des violences économiques dont sont victimes certaines femmes, la Loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 a été mise en...

Veille juridique et sociale
Handicap
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Égalité salariale des salariés au sein d’une même unité économique et sociale…

La question de l’égalité salariale au sein d’une unité économique et sociale (UES) est un sujet complexe, souvent débattu devant les juridictions du...

Veille juridique et sociale
Handicap
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Les aides exceptionnelles à l’embauche d’alternants prolongées et ajustées pour 2024

Le gouvernement a décidé de prolonger et d’ajuster les aides exceptionnelles au recrutement de titulaires de contrat d’apprentissage et de contrat de professionnalisation....

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Congés pour parents d’enfants gravement malades : droits et renouvellements anticipés

La maladie grave d’un enfant bouleverse profondément la vie familiale, exigeant une présence accrue des parents pour accompagner, soutenir et prendre part aux...

Veille juridique et sociale
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Les aides financières pour l’embauche d’un travailleur en situation de handicap

Tout employeur peut bénéficier d’aides financières en cas d’embauche d’un salarié en situation de handicap. Les aides n’étant pas automatiquement allouées, l’employeur doit...

Veille juridique et sociale
Handicap
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Congé paternité : nouvelles modalités de prise du congé

Le décret du 10 mai 2021 (n° 2021-574), toujours en vigueur en 2025, prévoit que pour les enfants nés à compter du 1er juillet...

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Handicap
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