15 articles

Retraite progressive des salariés : précision sur le forfait jours

La retraite progressive en bref La retraite progressive est un dispositif qui permet au salarié, en fin de carrière, de travailler à temps partiel et de...

Veille juridique et sociale
Handicap
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Les modalités de recours au congé d’adoption assouplies

La loi n° 2022-219 du 21 février 2022 vise à réformer l’adoption et assouplit les modalités de recours au congé d’adoption. Cette réforme...

Veille juridique et sociale
Handicap
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Maintien et prolongation des prestations familiales en cas de décès d’un enfant

La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020, intitulée « Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après...

Veille juridique et sociale
Handicap
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L’index de l’égalité professionnelle précisé

Le ministère du Travail a récemment apporté de nouvelles précisions concernant le calcul de l’Index de l’égalité femmes/hommes, particulièrement en ce qui concerne...

Veille juridique et sociale
Handicap
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Loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

Face au constat croissant des violences économiques dont sont victimes certaines femmes, la Loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 a été mise en...

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Handicap
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Nouveau congé pour les parents en cas de pathologie chronique ou de…

Le cadre légal en France s’enrichit d’un nouveau dispositif de soutien aux parents d’enfants malades, grâce à la loi n° 2021-1678 du 17...

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Handicap
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Égalité salariale des salariés au sein d’une même unité économique et sociale…

La question de l’égalité salariale au sein d’une unité économique et sociale (UES) est un sujet complexe, souvent débattu devant les juridictions du...

Veille juridique et sociale
Handicap
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Les aides exceptionnelles à l’embauche d’alternants prolongées et ajustées pour 2024

Le gouvernement a décidé de prolonger et d’ajuster les aides exceptionnelles au recrutement de titulaires de contrat d’apprentissage et de contrat de professionnalisation....

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Renouvellement anticipé du congé de présence parentale : nouvelles conditions et impact…

La loi n° 2021-1484 du 15 novembre 2021, intitulée « visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la...

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Handicap
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Les aides financières pour l’embauche d’un travailleur en situation de handicap

Tout employeur peut bénéficier d’aides financières en cas d’embauche d’un salarié en situation de handicap. Les aides n’étant pas automatiquement allouées, l’employeur doit...

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Handicap
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