Apparence physique

Discrimination selon l’apparence physique au travail : que dit la loi ?

Que ce soit à l’embauche, dans le cadre d’une promotion ou d’un licenciement, de nombreux salariés sont victimes d’actes discriminatoires en raison de leur apparence physique. Que dit la loi ? Quels recours juridiques possibles pour les victimes ? Quelles sont les sanctions prévues pour l’auteur de la discrimination ? Tout ce qu’il faut savoir.
Discrimination selon l’apparence physique au travail : que dit la loi ?

Discrimination selon l’apparence physique : de quoi parle-t-on ?

Dans le cadre du travail, la discrimination selon l’apparence physique consiste à défavoriser un salarié, un stagiaire ou un candidat à l’embauche en raison de son aspect physique. Et ce, qu’il s’agisse de son apparence corporelle ou de son apparence vestimentaire.

La discrimination directe

La discrimination directe consiste à traiter une personne de manière moins favorable qu’une autre, sur la base d’un critère discriminant évoqué ci-dessus. Il peut s’agir par exemple de refuser d’embaucher une personne obèse, de licencier une personne qui porte un foulard ou encore d’infliger des brimades à une personne en raison de ses tatouages. Dans bien des cas, la discrimination est cachée et dissimulée par un mensonge (ex : « Désolé, le poste est déjà pourvu »).

La discrimination indirecte

La discrimination indirecte, de son côté, consiste à appliquer une règle ou un critère apparemment neutre, mais susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour certaines personnes. Cela peut être le fait d’imposer une tenue vestimentaire stricte, interdire certaines coiffures ou encore exiger une taille ou un poids minimum.

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Discrimination au travail : que dit la loi ?

En France, la discrimination selon l’apparence physique est prohibée pendant toute la durée du contrat de travail. Cette protection vaut également pendant la phase d’embauche et après le départ du salarié, par exemple dans le cadre d’un licenciement discriminatoire.

Le Code pénal punit d’ailleurs de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de sanctionner, de refuser d’embaucher ou de licencier une personne en raison de son apparence physique (article 225-1). Le Code du travail interdit lui aussi toute mesure discriminatoire fondée sur l’apparence physique dans l’accès à l’emploi, à la formation, à la promotion, à la rémunération et aux conditions de travail (article L. 1132-1).

Bon à savoir

Dans certaines situations, la loi autorise les critères liés à l’apparence physique pour exercer un emploi. Du moins, si ceux-ci sont nécessaires au regard de la tâche à accomplir. C’est par exemple le cas pour les métiers du spectacle ou d’image (mannequinat).

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Quels sont les recours possibles en cas de discrimination fondée sur l’apparence physique ?

Si vous êtes victime de discrimination au travail en raison de votre apparence physique, vous disposez de plusieurs recours juridiques. Vous pouvez notamment :

  • Porter plainte auprès du procureur de la République, d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie. Vous pouvez également vous constituer partie civile pour demander réparation du préjudice subi. Vous disposez d’un délai de 6 ans à compter des faits pour porter plainte (article 8 du Code de procédure pénale).
  • Saisir le Conseil des Prud’hommes pour faire valoir vos droits en tant que salarié ou ex-salarié de l’entreprise. Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat de travail, la réintégration dans votre poste ou encore le versement de dommages et intérêts. Vous disposez d’un délai de 5 ans à compter des faits pour saisir le Conseil des Prud’hommes (article L. 1471-1 du Code du travail).
  • Saisir le Défenseur des droits, une autorité indépendante chargée de lutter contre les discriminations. Il peut intervenir en tant que médiateur, proposer des recommandations ou des sanctions, mais aussi se porter partie civile en cas de procès. Vous pouvez le saisir gratuitement et sans délai (article 71-1 de la Constitution).

Que risque l’auteur de l’acte discriminatoire ?

La personne physique ou morale responsable de la discrimination s’expose à de lourdes sanctions pénales, civiles et administratives. Si les faits sont avérés, elle peut être condamnée à une peine de prison, à une amende ainsi qu’à une interdiction d’exercer. Elle peut également être condamnée à indemniser la victime, à annuler la mesure discriminatoire ou encore à réintégrer le salarié qu’elle a injustement licencié. Enfin, l’auteur de l’acte discriminatoire peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire interne de la part de son employeur ou de son ordre professionnel.

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