L’emploi des travailleurs handicapés est une obligation pour toutes les entreprises de plus de 20 salariés. Ces dernières peuvent toutefois être accompagnées, notamment sur le volet financier, pour favoriser l’embauche des travailleurs handicapés. Quelles aides à l’embauche existent pour accompagner les personnes en situation de handicap ? Zoom sur les principaux dispositifs.
Que dit la loi sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ?
L’emploi des travailleurs handicapés est soumis à une obligation : l’OETH. « Celle-ci indique que tout employeur de 20 salariés et plus doit employer des personnes en situation de handicap, dans une proportion de 6 % de l’effectif total », explique Philippe Bouchard, directeur général de l’entreprise adaptée de travail temporaire Kliff par Randstad, en s’appuyant sur l’article L5212-2 du Code du Travail. Un pourcentage généralement atteint « dans les secteurs où les ouvriers sont nombreux (comme dans l’industrie) et plus difficile à viser dans ceux qui embauchent des cadres, comme dans les métiers de service », indique-t-il.
Pour chaque entreprise, le seuil de 20 personnes s’apprécie en équivalent temps plein (ETP) en moyenne, sur l’année. Cette obligation concerne tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDD, CDI…) et quelles que soient les formes d’emploi (salariés, stagiaires…) À noter que les entreprises nouvellement créées, ou celles dont l’effectif a atteint le seuil de 20 salariés, disposent d’un délai de 5 ans avant d’être soumises à cette obligation. Le nombre de travailleurs handicapés à employer est arrondi à l’entier inférieur.
Pour être concernée par l’OETH, une personne doit se retrouver dans l’un des 7 cas suivants :
- Être reconnue « travailleur handicapé » (via la reconnaissance appelée RQTH) par la Commission des droits pour l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH),
- Être victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle entraînant une incapacité permanente d’au moins 10 % et percevoir une rente,
- Toucher une pension d’invalidité à condition que cette dernière réduise les capacités de travail ou de gain d’au moins deux tiers,
- Bénéficier d’un « emploi réservé » (c’est-à-dire d’un emploi au sein de la fonction publique, accessible sans concours),
- Être sapeur-pompier volontaire et percevoir une allocation ou une rente d’invalidité attribuée, en raison d’un accident survenu ou d’une maladie contractée en service,
- Être titulaire de la carte mobilité inclusion (CMI), mention « invalidité »,
- Toucher l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Tout employeur qui ne respecte pas l’OETH doit verser une contribution annuelle à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), par l’intermédiaire de l’Urssaf ou de la Caisse générale de sécurité sociale. Le montant de cette contribution dépend du nombre de travailleurs handicapés que l’entreprise aurait dû employer. Dans certains cas, elle peut être majorée, par exemple si l’entreprise n’a embauché aucun travailleur handicapé pendant plus de trois ans.
Quelles sont les aides financières à l’embauche d’un salarié handicapé ?
Quoique « méconnues », selon Philippe Bouchard, « les aides à destination des entreprises soumises à l’OETH sont relativement nombreuses en France, au regard des autres pays européens ». Outre un accompagnement pour aider les entreprises à inclure la thématique du handicap dans leur politique RH ainsi que des aides pour favoriser le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’Agefiph propose des dispositifs financiers entièrement dédiés à l’embauche. Parmi eux :
L’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée
D’un montant maximum de 4000 euros, octroyée si le contrat est d’une durée d’au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum. Cette aide peut être cumulée avec d’autres de l’Agefiph.
L’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation d’une personne handicapée
Une aide dont le montant est proratisé en fonction de la durée du contrat (à compter du 6e). Cette aide, dont le montant maximum est de 5000 euros, peut également être cumulée avec d’autres.
L’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes handicapées
D’un montant maximum de 3150 euros, cette aide est uniquement accordée sur la base d’un plan d’action de l’entreprise précisant les mesures mises en place par l’employeur pour sécuriser la prise de fonction et l’évolution professionnelle du salarié.
L’aide financière liée à la Reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
Anciennement AETH, elle est octroyée afin de compenser les surcoûts liés à l’adaptation d’un poste de travail pour un salarié handicapé. L’aide est versée trimestriellement en fonction de la déclaration des heures de travail réalisées et indexée sur le Smic horaire de la période en vigueur.
L’aide à l’adaptation des situations de travail des personnes handicapées
Son montant est évalué après analyse de chaque situation, dans une logique de compensation du handicap. Elle sert à financer les moyens techniques, humains ou organisationnels permettant une adaptation de poste (logiciel, auxiliariat, interprétariat, transcription braille…).
L’ensemble de ces aides à l’embauche sont prescrites par un conseiller Pôle emploi, Cap emploi, la mission locale ou l’Agefiph, en fonction des besoins de l’entreprise ou de la personne handicapée.
En parallèle, il est à noter que les entreprises adaptées souhaitant embaucher des personnes en situation de handicap et qui concluent, avec elle, un « CDD Tremplin » d’une durée de 4 à 24 mois, instauré dans le cadre de la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, peuvent toucher une aide financière allant jusqu’à 10 000 euros. À condition, toutefois, que ce contrat soit conclu avant le 31 décembre 2023.