Toutes les études et données à la disposition du Défenseur des droits montrent en effet que les discriminations fondées sur l’origine restent massives en France et affectent la vie quotidienne et les parcours de millions d’individus. En France métropolitaine, l’origine réelle ou supposée constitue le deuxième critère de discrimination après le sexe !
Un sujet très présent : l’accès à l’emploi
Cette discrimination s’exerce dans tous les domaines, et notamment dans celui de l’accès à l’emploi : pour trouver un travail, les personnes dont le nom a une consonance arabe doivent envoyer 3 CV au lieu de 2 pour les noms à consonance hexagonale ; les personnes d’origine immigrée ont 8 % de chance en moins d’exercer un travail dans la fonction publique. Les discriminations peuvent aussi se croiser et voir leur effet s’amplifier.
Ainsi, les femmes (premier sujet de discrimination) de 18 à 44 ans vues comme noires, arabes ou asiatiques présentent un taux global de discrimination dans le monde professionnel nettement supérieur à celui des femmes vues comme blanches (65% contre 42%) !
Une mobilisation nécessaire
Le Défenseur des droits constate que la mesure des discriminations fondées sur l’origine reste sujet peu investi au sein des organisations professionnelles, en particulier dans l’emploi. Il insiste sur la nécessaire mobilisation de l’ensemble des acteurs : la lutte contre les discriminations doit passer par l’établissement de diagnostics, de bilans et de plans d’action, s’appuyant sur des indicateurs non financiers et intégrés au sein des tableaux de bord sociaux.
Ces indicateurs constituent en effet le moyen de donner une visibilité́ pérenne à la lutte contre les discriminations. Il préconise que les pouvoirs publics exigent des organisations (publiques comme privées) un engagement au moyen de plans d’action structurés, pluriannuels avec un calendrier, des objectifs clairs, des méthodes d’action concrètes et transversales, et des acteurs chargés de les mettre en œuvre.
Et suggère quelques exemples de principes à mettre en place :
- la formalisation de l’engagement de la direction de l’organisation ou de l’entreprise ;
- la réalisation de diagnostics réguliers par le biais d’audits ;
- la mise en place d’indicateurs adaptés ;
- la sensibilisation et la formation du personnel sur le racisme et les discriminations fondées sur l’origine ;
- la mise en place de procédures de recrutement fondées sur des principes d’objectivité́, de transparence et de traçabilité́ ;
- la mise en place des dispositifs pour faciliter le recueil et le traitement rapide des signalements ;
- le renforcement des obligations pour assurer la sanction effective des discriminations fondées sur l’origine au niveau des organisations elles-mêmes via des mesures à caractère disciplinaire.
Par Véronique Pierré