Plus grave : en 2022, et malgré la loi qui l’interdit, les discriminations liées à la grossesse ne sont pas rares. Et elles s’expriment dans tous les secteurs. Par exemple chez les avocates : 83% d’entre elles estiment que leur grossesse est un frein à leur carrière professionnelle d’après un chiffre cité le 27 septembre dernier lors du chantier de la collaboration du barreau de Paris sur l’égalité professionnelle. « La maternité fait partie des moments disruptifs qui affectent la dynamique de carrière des femmes, sans qu’elles ne puissent rattraper celle des hommes » confirme Hélène Périvier, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques de Sciences Po et citée dans le Guide sur les discriminations en raison de l’état de grossesse dans le secteur privé, publié par le Défenseur des droits.
Des discriminations passibles de poursuites en justice
Les femmes n’osent pas toujours, mais de telles discriminations sont passibles de poursuites en justice, et certaines entreprises sont mêmes condamnées des années après les faits. En novembre dernier, une fondation d’université et sa directrice ont été lourdement condamnées pour avoir licencié une salariée à l’annonce de sa grossesse. Une avocate a porté plainte contre son employeur suite à sa mise à l’écart après ses grossesses. La plaignante a gagné son procès en première instance et en appel, mais a vu sa carrière ralentir ainsi que sa rémunération chuter. L’employeur a été condamné en juin pour des discriminations en conséquence des maternités, et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Des pratiques que l’on croyait révolues
Ces exemples, et bien d’autres, montrent que ces pratiques sont encore en vigueur, malgré un droit extrêmement protecteur tout au long du parcours de grossesse.
Le Défenseur des droits indiquait même que la grossesse et la maternité constituent le troisième motif de discrimination cité par les femmes (7%).
Sur son site, 4 cas de discrimination sont mis en exergue :
- Sabrina qui s’est vu refuser une formation parce qu’elle suivait un parcours de PMA
- Manon, licenciée pendant sa période d’essai parce qu’elle était enceinte
- Magda, mise à l’écart à la suite de son congé maternité
- Sarah harcelée au travail en raison de sa grossesse).
Un guide dont on aurait aimé ne pas avoir besoin en 2022
Pour toutes celles et ceux qui souhaitent en savoir davantage sur le sujet, le Guide sur les discriminations en raison de l’état de grossesse dans le secteur privé est disponible en libre accès juste ici
Son objectif :
- Prévenir les discriminations en raison de la grossesse
- Fournir des outils juridiques aux victimes
- Accompagner les professionnels du droit dans l’identification et le traitement des discriminations
Par Véronique Pierré