À l’aube des dernières élections présidentielles, les 2000 organisations rassemblées au sein de la Fédération des entreprises d’insertion on fait entendre leurs voix et leurs idées. Parmi les mesures qu’elles soutiennent : la mise en place d’un droit à l’insertion professionnelle pour les migrants et les réfugiés, notamment ukrainiens. Etat des lieux et explications de Luc de Gardelle, président de la Fédération des Entreprises d’Insertion.
Un cadre légal en évolution
Depuis la loi du 26 janvier 2024, la France a créé de nouvelles opportunités de régularisation professionnelle :
- Les travailleurs en situation irrégulière ayant exercé, pendant au moins 12 mois (consécutifs ou non), un métier en tension, et justifiant d’une résidence de 3 ans, peuvent désormais déposer eux-mêmes une demande de titre de séjour “travailleur temporaire” ou “salarié”, sans dépendre d’un employeur pour formuler la demande.
- De plus, un niveau linguistique minimal A2 à l’oral et à l’écrit est désormais requis pour l’obtention ou le renouvellement d’une carte de séjour pluriannuelle. Les primo-arrivants peuvent être automatiquement inscrits à France Travail dès la signature du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR), avec des parcours adaptés selon leur niveau de langue.
Quelle est la genèse du « droit au travail » que la Fédération défend ?
Cette idée est née après avoir entendu un discours sur la théorie du « Grand Remplacement » au cours duquel il m’a semblé urgent d’accueillir dignement les personnes qui viennent sur notre territoire, qu’ils soient migrants ou réfugiés. Ces dernières arrivent en France dans des conditions indignes, se retrouvent dans des situations précaires sans pouvoir en sortir et doivent se contenter de vivre via les subsides de l’État. Or, ce ne sont pas des individus qui veulent profiter du système mais qui, au contraire, ont souvent soif d’apprendre et de travailler.
Dans un rapport datant de 2020, la Cour des comptes parlait d’un dispositif de premier accueil « sous-dimensionné », pointant du doigt « la complexité des procédures administratives », et précisant que « le droit d’asile était garanti au prix de délais importants et de dépenses croissantes ». Ce droit à l’insertion professionnelle pourrait permettre à ces personnes de voir leur séjour comme une chance, non une simple attente.
En quoi consisterait-il ?
Ce droit permettrait aux étrangers de rendre leur séjour utile, tout en contribuant à l’économie de leur pays d’accueil. En leur permettant de travailler durant l’attente de leur régularisation, nous leur donnons l’opportunité de participer à la vie de la société, d’être maîtres de leur destin, de gagner leur dignité.
Rappelons qu’en France, il est impossible de décrocher un travail sans avoir de numéro de sécurité sociale. Et sans travail, il est difficile de se loger et de se nourrir. C’est un engrenage…
Ce que la Fédération propose, c’est que tout migrant ou réfugié volontaire puisse, dès les premières semaines de son séjour en France, travailler dans une entreprise sociale inclusive ou une entreprise ayant le label « responsabilité sociétale des entreprises inclusives » (RSEI), qui ont déjà l’expérience de l‘insertion professionnelle. Notre objectif, c’est d’accompagner et de former 10 000 migrants et réfugiés chaque année, notamment, en ce moment, des ukrainiens.
« Cette idée est née après avoir entendu un discours sur la théorie du « Grand Remplacement », au cours duquel il m’a semblé urgent d’accueillir dignement les personnes qui viennent sur notre territoire, qu’ils soient migrants ou réfugiés. »
Luc de Gardelle, Président de la Féfération des entreprises d’insertion
Disparités et durcissement des conditions
Malgré des avancées législatives, certaines mesures sont plus contraignantes :
- Les OQTF (Obligations de Quitter le Territoire Français) deviennent systématiques en cas de refus de régularisation, avec une durée de validité allongée à trois ans.
- Les conditions pour les admissions exceptionnelles au séjour ont été renforcées en janvier 2025 : il faut maintenant justifier de sept ans de présence en France, contre trois à cinq ans précédemment.
- Par ailleurs, l’application de certains dispositifs comme la régularisation pour métiers en tension reste inégale selon les préfectures, comme relevé dès 2024.
- Accès au marché du travail : des avancées tangibles
- Les demandeurs d’asile peuvent désormais, au plus tard neuf mois après leur demande, accéder à une autorisation de travail selon une jurisprudence européenne confirmée par le Conseil d’État. Cela poursuit la logique de la directive européenne de 2013.
- Le taux de chômage des étrangers non européens s’élève à 16,4 % début 2025, contre une moyenne nationale de 7,4 %. Ce constat renforce la nécessité d’actions ciblées.
- Des initiatives concrètes d’insertion existent, comme le programme HOPE à Sochaux, permettant à des réfugiés (Ukrainiens, Syriens, Afghans…) d’intégrer l’usine Stellantis grâce à une formation, un logement et un accompagnement administratif.
- Des dispositifs de formation ciblée autour des Jeux Olympiques de 2024 ont permis à certains primo-arrivants d’accéder à des emplois, notamment dans la sécurité privée.
Propositions inclusives : le modèle de la Fédération des entreprises d’insertion
D’après Luc de Gardelle (Fédération des Entreprises d’Insertion), il est urgent d’instaurer un “droit à l’insertion professionnelle” pour les migrants et réfugiés, afin de leur offrir un emploi dès les premières semaines de leur arrivée, notamment dans des structures labellisées RSEI (Responsabilité Sociétale des Entreprises Inclusives). L’ambition est d’accompagner 10 000 personnes par an, en s’appuyant sur des parcours d’opportunités comprenant formations linguistiques, apprentissages professionnels, et intégration sociale
A lire également