Les violences sexuelles et sexistes sont encore très présentes dans le monde de l’entreprise. Savoir reconnaître les différentes formes de sexisme est une condition sine qua none pour tenter de les prévenir. Agissement sexiste, harcèlement sexuel ou agression sexuelle ? Aux entreprises de miser sur la formation pour que leurs collaborateurs sachent faire la différence.
Les obligations de l’employeur
L’article L. 1153-5 alinéa 1 du Code du travail stipule que « l’employeur prend toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner ». En d’autres termes, « l’employeur a une obligation de prévention, de réaction mais aussi de sanctions lorsqu’il est saisi par un membre de son équipe », a expliqué Maxime Ruszniewski, fondateur de l’organisme de formation Remixt, spécialisé dans la diversité et de l’inclusion, dans le cadre d’un webinaire organisé lors de la Semaine de l’entreprise responsable et inclusive (SERI). Un référent harcèlement sexuel doit également être nommé par les élus dans les entreprises disposant d’un CSE, c’est-à-dire toutes celles ayant plus de 11 salariés. En parallèle de celui-ci, un second référent doit être désigné, cette fois-ci par l’entreprise, dans les entreprises de plus de 150 salariés.
Violences sexuelles et sexistes au travail : état des lieux
Ce qui caractérise des violences sexuelles et sexistes, c’est un rapport de domination et de prise de pouvoir de l’harceleur ou de l’agresseur sur la victime. « L’harceleur ne cherche pas à séduire ou à plaire, mais à imposer ses désirs, ses choix sans tenir compte du refus de l’autre », selon Maxime Ruszniewski. En cela, les situations de violences sexuelles et sexistes portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne victime, notamment à sa dignité et à son intégrité physique et psychologique.
En France, selon une étude de la DARES de 2016, 22 % des femmes et 5 % des hommes déclarent avoir subi un comportement sexiste au travail. Une étude plus récente (de 2023) du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes indique que 9 femmes sur 10 anticipent les actes et les propos sexistes des hommes et adoptent des conduites d’évitement pour le pas les subir.
Les différentes formes de sexisme :
« Le sexisme est une discrimination fondée sur le sexe ou, par extension, sur le genre d’une personne. Elle prend sa source des stéréotypes qui véhiculent l’idée qu’un sexe ou qu’un genre serait fondamentalement supérieur à l’autre », indique Maxime Ruszniewski.
L’agissement (ou outrage) sexiste
« un agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant », selon l’article L1142-2-1 du Code du Travail.
Exemples : Donner des surnoms rabaissants, faire des blagues sexistes, reprocher à une femme de ne pas être assez féminine…
Sanctions : Elles sont disciplinaires, pouvant aller du blâme au licenciement du salarié. Si toutefois, ces agissements sexistes sont répétés, ils peuvent être qualifiés en harcèlement sexuel et faire l’objet de poursuites pénales.
Le harcèlement sexuel
Il se caractérise par l’un de ces trois éléments :
- La répétition (même s’il se déroule plusieurs années entre les occurrences)
- L’environnement (être témoin de blagues obscènes ou de propos déplacés suffit à être victime)
- La pression grave (l’abus d’autorité, le chantage en échange d’un acte sexuel…)
Exemples : Une salariée qui se fait traiter de « blonde » à plusieurs reprises, être témoin de commentaires sexistes à la machine à café, un manager qui consent une augmentation de salaire en échange d’un rapport sexuel…
Sanctions : L’employeur peut être sanctionné s’il n’a pas pris les mesures suffisantes d’information et de formation en matière de harcèlement sexuel, tant au niveau individuel que collectif. L’harceleur est quant à lui puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, a minima.
L’agression sexuelle
Elle se définit comme une atteinte sexuelle sans pénétration commise sur une personne avec violence, contrainte, menace ou surprise, sans son consentement.
Exemples : Faire des chatouilles à une collègue au niveau des côtes en effleurant sa poitrine alors qu’elle n’est pas consentante, se coller contre les fesses d’un collègue alors qu’il est penché sur son bureau pour lire un document…
Sanctions : Selon le Code pénal, les agressions sexuelles (autres que le viol) sont punies de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, a minima.
Prévenir les violences sexuelles et sexistes : le retour d’expérience d’Adyoulike
« En 2019, nous avons sensibilisé nos dirigeants et nos managers aux violences sexuelles et sexistes. Nous avons souhaité renouveler cette initiative en 2023 auprès de l’ensemble de nos 49 salariés, cette fois-ci en s’appuyant sur la plateforme de formation Remixt, qui propose plusieurs parcours thématiques. C’était d’autant plus important d’agir sur le sujet que la moyenne d’âge de nos salariés est jeune – 27 ans – et nombre d’entre eux vivaient leur première expérience professionnelle en entreprise. Nous avons également formé notre référente agissement sexiste afin qu’elle monte en compétences sur le sujet. De même pour nos équipes RH, via la médecine du travail. »
Régine Pati, responsable RH – Régie publicitaire Adyoulike.
Par Aurélie Tachot
